Protection des données

Extrait des conditions générales d'utilisation concernant la protection des données à caractère personnel.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements relatifs à la génération et à la gestion des données de connexion des Utilisateurs étant communs à plusieurs plateformes des Sociétés du Groupe Bpifrance, et gérés par la Plateforme MCB, les Utilisateurs peuvent consulter les mentions d’informations spécifiques aux traitements concernés dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme MCB (https://contents.moncompte.bpifrance.fr/cgu/bpifrance_cgu_fr.pdf - article 10 des CGU concernées).

9.1 Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

Sur la base de l’exécution des CGU

9.1.1 Demande de contact

Dans le cadre des demandes de contact effectuées par l’Utilisateur, Bpifrance est amené à collecter les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ci-dessous lors du remplissage du formulaire de contact :

Nom
Prénom
Adresse mail professionnelle ou personnelle

Ces données sont collectées aux fins de gestion des demandes de contact

Sur la base de l’intérêt légitime

9.1.2 Témoignages

Dans le cadre de la reproduction des Témoignages des Utilisateurs, Bpifrance est amené à collecter les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ci-dessous :

Photographie
Nom
Prénom

Ces données sont collectées à des fins de valorisation des retours d’expérience et illustration de la section témoignages du site.

9.1.3 Prospection commerciale

Bpifrance collecte par l’intermédiaire de « Bpifrance en Ligne » (BEL) l’adresse mail professionnelle des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale telle que l’envoie d’informations sur les offres et services de Bpifrance.;

L’Utilisateur s’engage à informer les personnes dont il pourrait mentionner les données à caractère personnel au titre de la demande des traitements opérés sur ses données à caractère personnel conformément au présent article.

9.2 Caractère obligatoire des Données

Le caractère obligatoire des Données à caractère personnel est signalé par Bpifrance au moyen d’un astérisque sur les formulaires de collecte desdites Données.

Sans ces Données à caractère personnel, Bpifrance ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.

9.3 Destinataires des données

Les données sont destinées à Bpifrance et seront également communiquées au prestataire en charge du développement, de la gestion et de la maintenance du Site.

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

9.4 Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

9.5 Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, soit via le Formulaire d'exercice de droits|Bpifrance

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.